Dépôt des candidatures (collectivités)
La procédure qui permet d'obtenir l'aide financière proposée par le Conseil Régional dans le cadre du dispositif webpass s'adresse exclusivement aux communes et groupements à fiscalité propre d'Ile-de-France (hors collectivités du Val d'Oise ayant déjà rejoint CapWebCT).
Elle se déroule en 7 étapes :
- Dépôt de candidature en ligne
- Avis de la commission d'évaluation
- Attribution de la subvention par la Commission Permanente
- Ouverture publique du (ou des) site(s) web
- Vérification des réalisations effectives
- Transmission du compte-rendu financier et des factures
- Versement de l'aide régionale
Attention ! Les dates de facturation doivent impérativement être postérieures à la date de la notification d'attribution de la subvention par la Commission Permanente.
Calendrier des commissions permanentes et dates limites de dépôt
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Date des prochaines commissions permanentes |
Date limite de dépôt des demandes |
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24 septembre 2009 |
Date limite de dépôt dépassée |
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22 octobre 2009 |
Date limite de dépôt dépassée |
| 13 novembre 2009 | Date limite de dépôt dépassée |
| 27 mai 2010 | Date limite de dépôt dépassée |
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8 juillet 2010 |
Date limite de dépôt dépassée |
Avant de déposer votre candidature, vous devez impérativement :
1. Télécharger et prendre connaissance du réglement bugétaire et financier de la région Ile-de-France :
RBF simplifié.pdf
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RBF intégral.pdf
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2. Télécharger et remplir le tableau du plan de financement prévisionnel (à joindre à la fin du formulaire de candidature) :
3. Vérifier que vous disposez de l'ensemble des informations et documents qui va vous être demandé (voir les copies d'écrans ci-dessous) :
> Pour les candidatures communales :
> Pour les candidatures intercommunales :
Formulaires de dépôt de candidature :
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