Suspension du dispositif
Suite au rapport relatif à la modulation des aides régionales pour lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales (CR 92-11, consultable sur : http://www.iledefrance.fr/decisions-du-conseil-regional/les-decisions-du-conseil-regional/), adopté par le Conseil Régional du 30 septembre 2011, les taux d'intervention sont susceptibles d'être modifiés selon des critères en cours d'élaboration. Dans l'attente de la publication de ces critères, le dispositif de subvention Webpass est suspendu.
Dépôt des candidatures (collectivités)
La procédure qui permet d'obtenir l'aide financière proposée par le Conseil Régional dans le cadre du dispositif webpass s'adresse exclusivement aux communes et groupements à fiscalité propre d'Ile-de-France (hors collectivités du Val d'Oise ayant déjà rejoint CapWebCT).
Elle se déroule en 7 étapes :
- Dépôt de candidature en ligne
- Avis de la commission d'évaluation
- Attribution de la subvention par la Commission Permanente
- Ouverture publique du (ou des) site(s) web
- Vérification des réalisations effectives
- Transmission du compte-rendu financier et des factures
- Versement de l'aide régionale
Attention ! Les dates de facturation doivent impérativement être postérieures à la date de la notification d'attribution de la subvention par la Commission Permanente.
Calendrier des commissions permanentes et dates limites de dépôt
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Date des prochaines commissions permanentes |
Date limite de dépôt des demandes |
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24 septembre 2009 |
Date limite de dépôt dépassée |
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22 octobre 2009 |
Date limite de dépôt dépassée |
| 13 novembre 2009 | Date limite de dépôt dépassée |
| 27 mai 2010 | Date limite de dépôt dépassée |
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8 juillet 2010 |
Date limite de dépôt dépassée |
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14 octobre 2010 |
Date limite de dépôt dépassée |
| 17 novembre 2010 |
Date limite de dépôt dépassée |
| 27 janvier 2011 |
Date limite de dépôt dépassée |
| 10 mars 2011 |
Date limite de dépôt
dépassée |
| 19 mai 2011 |
Date limite de dépôt
dépassée |
| 7 juillet 2011 | Date limite de dépôt dépassée |
| 10 octobre 2011 | Date limite de dépôt dépassée |
| 26 janvier 2012 |
Date limite de dépôt dépassée |
| 12 juillet 2012 | 15 avril 2012 |
Avant de déposer votre candidature, vous devez impérativement :
1. Télécharger et prendre connaissance du réglement bugétaire et financier de la région Ile-de-France :
RBF simplifié.pdf
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RBF intégral.pdf
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2. Télécharger et remplir le tableau du plan de financement prévisionnel (à joindre à la fin du formulaire de candidature) :
3. Vérifier que vous disposez de l'ensemble des informations et documents qui va vous être demandé (voir les copies d'écrans ci-dessous) :
> Pour les candidatures communales :
> Pour les candidatures intercommunales :
Formulaires de dépôt de candidature :
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