Suspension du dispositif.

Suite au rapport relatif à la modulation des aides régionales pour lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales (CR 92-11, consultable sur : http://www.iledefrance.fr/decisions-du-conseil-regional/les-decisions-du-conseil-regional/), adopté par le Conseil Régional du 30 septembre 2011, les taux d'intervention sont susceptibles d'être modifiés selon des critères en cours d'élaboration. Dans l'attente de la publication de ces critères, le dispositif de subvention Webpass est suspendu.