Dispositif webpass

• Renforcer et améliorer la qualité de l'offre publique de contenus et de services en ligne à destination des usagers-citoyens sur le territoire francilien;
• Faire évoluer cette offre vers un stade de développement de type transactionnel (téléservices locaux);
• Rapprocher les usagers de l'administration et les citoyens des élus via les sites du web public territorial francilien;
  
• Favoriser la mutualisation des moyens en s'appuyant sur le levier de l'intercommunalité.
  

• Les communes d'Ile-de-France
• Les groupements à fiscalité propre d'Ile-de-France

Restriction : les communes et groupements du département du Val d'Oise ayant déjà bénéficié d'une aide régionale dans le cadre du dispositif CapWebCT ne peuvent pas prétendre à bénéficier du webpass.

Les projets éligibles portent sur la création ou la refonte d'un (ou plusieurs) site(s) web public(s) intégrant un bouquet minimal de 7 téléservices en direction des usagers-citoyens.

Les projets portés par des groupements à fiscalité propre (candidatures intercommunales) ne sont recevables qu'à la condition d'être collectifs : ils doivent permettre à un minimum de 20% des communes du groupement de disposer d'une identité propre (nom de domaine et charte graphique) et des moyens de gérer leur propre site web.

Les dépenses éligibles sont les prestations externes et non-récurrentes visant à créer ou à refondre le site web officiel de la collectivité, et notamment l'acquisition ou la réutilisation d'un logiciel de gestion et de publication dynamique de contenu ou de modules de services additionnels, à l'exclusion des prestations d'hébergement, d'acquisition de matériel ou de bande passante.

Les frais liés à l'assistance ou à la formation ne peuvent pas excéder 25% du montant total du projet.

L'aide financière proposée par le Conseil Régional s'applique comme suit :

• Pour les projets communaux : 40% des dépenses réelles éligibles avec une aide régionale plafonnée à 20 000 euros. Une prime de 10 points est accordée aux communes relevant de la politique de la ville, ce qui porte la prise en charge régionale à 50% maximum.

• Pour les projets intercommunaux : 40% des dépenses réelles éligibles avec une aide régionale plafonnée à 25 000 euros, plus une prime de 1 000 euros pour chaque commune supplémentaire du groupement intégrée au projet au-delà des 10 premières communes.

N.B : Suite au rapport relatif à la modulation des aides régionales pour lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales (CR 92-11, consultable sur : http://www.iledefrance.fr/decisions-du-conseil-regional/les-decisions-du-conseil-regional/), adopté par le Conseil Régional du 30 septembre 2011, les taux d'intervention sont susceptibles d'être modifiés selon des critères en cours d'élaboration. 

Une commission d'évaluation, constituée de représentants du Conseil Régional et d'ARTESI Ile-de-France, est mise en place pour valider les dossiers de candidature (en amont, sur la base des informations et documents fournis) puis vérifier la conformité effective des réalisations (en aval, à l'ouverture du ou des sites web concernés) par rapport aux critères suivants :

• Respect des éléments portant la mention "obligatoire" dans le cahier des charges type élaboré et publié par ARTESI Ile-de-France
• Choix d'une solution technique qualifiée par ARTESI Ile-de-France
• Mise en avant du soutien régional sur le ou les site(s) web réalisé(s) : a minima, intégration du logo du Conseil Régional avec un lien vers le portail iledefrance.fr

REMARQUE : la vérification de conformité effective des réalisations avant versement de l'aide doit avoir lieu au maximum 12 mois après la date de notification de l'attribution de la subvention régionale. Passé ce délai, la subvention deviendra caduque.